Beaucoup de gens souhaitent immigrer aux États-Unis. Un des meilleurs moyens qui s’offrent aux investisseurs éligibles et leurs familles pour devenir légalement résidents permanents aux États-Unis est le programme EB-5 Immigrant Investor. Depuis des décennies, ce programme a toujours été une voie simple et fiable vers l’obtention de la carte verte américaine.
Le concept du programme EB-5 est relativement simple. Les investisseurs EB-5 contribuent à la croissance de l’économie américaine en finançant des entreprises qui donnent des emplois aux travailleurs américains. En retour, ils reçoivent le statut de résidents permanents. C’est un programme qui profite mutuellement aux États-Unis et aux investisseurs.
Si le concept paraît simple, le processus peut s’avérer complexe. Les investisseurs EB-5 doivent se conformer rigoureusement aux exigences du programme pour se qualifier pour une carte verte. Dans cet article, nous vous fournissons une feuille de route détaillée de la procédure de demande d’un visa d’immigrant EB-5.[/vc_column_text][us_image image= »118769″ size= »full » align= »center » onclick= »custom_link » link= »url:https%3A%2F%2Ftesting.eb5visainvestments.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F11%2FEB5AN-Green-Card-Roadmap.pdf|target:_blank » css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%2220px%22%2C%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D »][vc_column_text]
Beaucoup d’investisseurs EB-5 provenant du monde entier vivent déjà aux États-Unis sous le visa H-1B ou tout autre visa de non-immigrant. Si vous êtes titulaire d’un visa H-1B, vous pourriez envisager d’explorer la voie d’immigration EB-5.
Un investissement EB-5 peut vous permettre de vivre et de travailler aux États-Unis de façon permanente — sans avoir à dépendre du parrainage d’un employeur, ni à être limité à un secteur d’activité en particulier.
Cela fait du programme EB-5 un excellent choix pour les détenteurs de visa H-1B en quête d’une plus grande stabilité et une plus grande indépendance.
Il ouvre une voie directe vers la carte verte et permet d’inclure les membres de votre famille dans votre candidature, offrant ainsi une solution à long-terme pour construire une vie aux États-Unis.
Nous vous invitons à regarder l’interview suivante où un travailleur indien titulaire du visa H-1B nous décrit les avantages dont il a bénéficié de son investissement EB-5 :
Voici quelques caractéristiques inhérentes à chacune de ses approches.
Les investissements directs sont appropriés aux personnes qui ont une bonne expérience des affaires et du temps pour la gestion opérationnelle du projet, et qui sont à l’aise avec la prise de risque financier et procédural. De ce fait, la plupart des investisseurs EB-5 ne sont pas intéressés par les investissements directs.
Inversement, les projets EB-5 parrainés par les centres régionaux fournissent souvent des échéances de remboursement prédictibles et demandent moins de temps et de prise de risque aux investisseurs. Presque tous les investisseurs EB-5 choisissent d’investir via le programme d’un centre régional. C’est la voie la plus sûre et la plus fiable pour obtenir la carte verte.
Tous les projets d’EB5AN sont parrainés par nos centres régionaux, et la rédaction de cet article a été pensée spécifiquement pour les investisseurs des centres régionaux.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D »][vc_column_inner][ultimate_spacer height= »15″][vc_column_text css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D » el_id= »h4″]
Pour s’aligner sur les exigences du programme EB-5, un candidat doit effectuer un investissement minimal de 1 050 000 $. Si toutefois, l’investisseur choisit un projet situé dans une zone d’emplois ciblée (TEA), il peut investir un montant minimal réduit à 800 000 $.
Une TEA peut être soit une zone rurale, soit une zone à fort taux de chômage. Une TEA rurale est définie comme ne faisant pas partie d’une zone statistique métropolitaine ou une municipalité ayant une population égale ou supérieure à 20 000 habitants. Une TEA à fort taux de chômage est définie comme ayant un taux de chômage égal ou supérieur à 150 % de la moyenne nationale.
Tous les projets EB5AN sont implantés dans des TEA. Nous nous targuons de ne proposer dans notre offre que des projets de qualité et à faible risque.
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Ce rapport doit montrer d’où proviennent les fonds utilisés par l’investisseur dans son investissement EB-5. Il doit inclure une documentation appropriée incluant divers dossiers tels que les états financiers, les déclarations fiscales et des dossiers d’entreprise.
Le recoupement d’une telle documentation est complexe et vital pour l’aboutissement des candidatures des investisseurs EB-5. Par conséquent, ces derniers doivent recourir à l’expertise d’avocats qualifiés en immigration pour préparer le rapport des sources de leurs fonds.
Un investisseur EB-5 doit également prouver qu’il ou elle est accrédité(e) en fournissant une lettre attestant de leur statut d’investisseur accrédité. Une telle lettre peut être obtenue auprès de centres régionaux, de conseillers financiers ou d’avocats en immigration.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%220px%22%2C%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D »][vc_column_inner][ultimate_spacer height= »15″][vc_column_text css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D » el_id= »h6″]
Chez EB5AN, nous nous sommes efforcés de rendre cette étape la plus simple possible dans le but de vous faire gagner du temps et de réduire les risques d’erreurs. Vous devez vous préparer à renseigner les informations biographiques requises de façon électronique. Ensuite, vous devez signer et nous renvoyer une copie numérique ou imprimée du bulletin.
Une fois le bulletin de souscription passé en revue et approuvé, nous vous enverrons une copie contresignée du contrat de souscription.
Vous trouverez des instructions pas-à-pas sur comment remplir et envoyer le contrat de souscription automatisé sur ce lien.
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Les investisseurs directs déposent le formulaire I-526 au lieu du formulaire I-526E.
Voici les étapes clés à suivre lors de la préparation du formulaire I-526E :
Dans tous les cas, la prochaine étape qu’un investisseur devra effectuer dépendra du fait qu’il ou elle réside déjà aux États-Unis sous un autre visa, ou qu’il ou elle soit encore en dehors du territoire américain. Dans les deux scénarios, la destination reste la carte verte, mais les routes pour y parvenir se séparent ici.
Un investisseur qui réside aux États-Unis sous un visa valide de non-immigrant — tel que les visas H-1B, E-2, F-1 ou TN — peut demander l’ajustement de son statut d’immigration via le formulaire I-485. Tant qu’il restera des visas EB-5 disponibles, l’investisseur peut déposer une demande I-485 en même temps que sa demande I-526E (dépôt simultané). Autrement, l’investisseur devra attendre une nouvelle disponibilité des visas EB-5.
Si un investisseur dépose simultanément des demandes I-526E et I-485, son statut d’immigration sera changé en « en attente ». Après cela, il ou elle peut demander un permis de travail (EAD) et une autorisation préalable (AP) de revenir aux États-Unis après un voyage à l’étranger. Un EAD permet à l’investisseur EB-5 de travailler pour n’importe quel employeur, en dépit des éventuelles restrictions de son visa, et une AP de voyage permet à un investisseur EB-5 de voyager à l’international durant la période de traitement de sa demande I-526E. Beaucoup d’investisseurs EB-5 ont reçu leurs EAD et leurs AP en quelques semaines.
Un investisseur qui réside hors des États-Unis doit suivre la procédure consulaire pour obtenir son visa d’immigrant en utilisant le formulaire DS-260. Dans ce cas, l’investisseur doit attendre l’approbation de sa demande I-526E et la disponibilité d’un visa avant de déposer une demande DS-260. Le National Visa Center (NVC) programmera un entretien avec un agent consulaire, qui se déroulera dans une ambassade ou un consulat américain(e) dans le pays du candidat.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D »][vc_column_inner][ultimate_spacer height= »15″][vc_column_text css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D » el_id= »h10″]Une fois que l’USCIS approuve sa demande I-829, l’investisseur EB-5 se verra attribuer une nouvelle carte verte permanente. Du point de vue de l’immigration, vous êtes arrivé à destination. En supposant que tout se soit bien déroulé dans votre projet, vous devriez recevoir le remboursement des fonds que vous avez investis ainsi que les gains qui en découleront au moment et selon les modalités décrits dans les documents du projet.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= »%7B%22default%22%3A%7B%22padding-bottom%22%3A%2220px%22%7D%7D » el_id= »faq »][vc_column_inner][ultimate_spacer height= »15″][vc_column_text]
Un investissement EB-5 peut être un excellent choix pour vous si vous réunissez les conditions suivantes :
Si vous souhaitez immigrer légalement aux États-Unis, le programme EB-5 vous offre un moyen simple et rapide d’accomplir votre processus d’immigration. Cependant, le programme a quelques exigences strictes.
Avant d’initier une procédure EB-5, vous devez vous assurer que les fonds que vous envisagez d’investir sont éligibles. Cela veut dire que vos fonds doivent respecter les critères suivants :
Les sources de fonds acceptées incluent entre autres les salaires, les dividendes et les dons provenant de membres de la famille ou d’amis.
Vous devrez fournir une documentation montrant les sources de vos fonds dans leur intégralité, et vous devrez prouver que vous vous êtes acquitté de toutes vos obligations fiscales.
Pour connaître les délais de traitement les plus récents pour les formulaires spécifiques, vous pouvez utiliser l’outil en ligne de l’USCIS. Par ailleurs, le Bulletin des visas fournit des informations sur les prochaines disponibilités des cartes vertes.
Il n’y a pas de délai standard concernant la durée d’une procédure EB-5. Le calendrier d’une procédure varie considérablement entre les candidats. Les facteurs suivants peuvent affecter le temps de traitement des demandes :
Préparez-vous à des retards potentiels sur les délais de traitement dus à l’affluence des demandes envoyées à l’USCIS chaque année. L’USCIS examine les demandes point par point afin de s’assurer que tous les critères du programme EB-5 sont respectés avant d’octroyer un statut de résident permanent.
Les investisseurs dans les projets en TEA rurale se voient attribuer l’avantage d’un traitement prioritaire, et de ce fait, ces investisseurs devraient recevoir le statut temporaire de résident permanent plus rapidement.
Depuis son démarrage jusqu’à son achèvement, la procédure EB-5 peut durer plusieurs années. À la fin du processus, un investisseur EB-5 sera un résident permanent légal aux États-Unis. Une fois que l’investisseur EB-5 est titulaire d’une carte verte pour cinq ans — incluant la période conditionnelle de deux ans — il ou elle peut soumettre une demande de citoyenneté américaine par naturalisation.
Bien que cette procédure puisse paraître longue, les délais d’attente du processus EB-5 sont considérablement plus courts que ceux auxquels les autres immigrants sont soumis.
Obtenir le statut de résident permanent via le programme EB-5 peut être un processus complexe. Pour vous aider à partir du bon pied, nous avons compilé une liste de ce dont vous aurez besoin pour commencer le processus.
Pour achever une procédure EB-5 dans son intégralité, les investisseurs EB-5 qui investissent dans un centre régional doivent déposer trois demandes distinctes auprès de l’USCIS :
Le dossier d’une demande I-526E doit fournir des détails sur le projet proposé et inclure la preuve que les fonds d’investissement ont étaient obtenus légalement. Votre demande doit prouver que le projet respectera l’exigence de création d’emplois du programme EB-5 en créant 10 emplois à plein temps d’une durée minimale de deux ans.
Si vous habitez aux États-Unis en tant que travailleur H-1B ou sous un autre visa non-immigrant, vous pouvez déposer une demande I-485 avec votre demande I-526E. Le formulaire I-485 vous permet de changer votre statut d’immigration en « en attente », de continuer à vivre aux États-Unis en attendant que votre demande I-526E soit traitée, mais aussi de demander des permis de travail et de voyager (voir l’étape 8). Dans le cadre de votre demande I-485, vous devez prouver votre éligibilité à l’immigration aux États-Unis, ce qui peut inclure votre dossier médical et tout autre document judiciaire.
La demande finale, le formulaire I-829, doit montrer que le projet a généré la création des 10 emplois requis. Il doit également prouver que l’investissement a été maintenu à risque tel que requis.
Ces demandes sont déposées par phase tout au long du processus d’investissement, et chaque phase apporte son lot de frais. Pour vous donner une idée du coût du processus dans son intégralité et de la destination de ces frais, nous vous fournissons un décompte des frais pour chaque demande ou chaque phase.
Le décompte fourni est basé sur l’investissement des 800 000 $ requis pour les projets en TEA. Les frais mentionnés ci-dessous sont des estimations et sont susceptibles de varier.
Première phase : dépôt de la demande I-526E
Investissement initial du total des fonds d’investissement (pour les projets en TEA ou les projets d’infrastructure) – 800 000 $
Frais de candidature initiale (payés à l’USCIS) – 11 160 $ + 1 000 $ de frais d’investigation de l’intégrité des fonds EB-5
*Cette phase peut inclure d’autres frais, y compris les honoraires d’avocat, les frais de rédaction de rapport et les frais de transaction.
Total estimé : 812 160 $ + honoraires d’avocats + frais administratifs
Deuxième phase : dépôt de la demande I-485
Frais de dossier auprès de l’USCIS (par membre de famille âgé de 14 ans et plus) – 1 440 $
Frais de dossier auprès de l’USCIS (par membre de famille âgé de moins de 14 ans) – 950 $
*Cette phase peut inclure d’autres frais y compris les honoraires d’avocat et les frais de transaction.
Troisième phase : dépôt de la demande I-829
Frais de services de l’USCIS – 9 525 $
*Cette phase peut inclure d’autres frais y compris les honoraires d’avocat, les frais de services et les frais de transaction.
La procédure EB-5 comprend plusieurs phases, dont chacune a ses propres exigences. C’est pourquoi vous avez besoin de l’assistance d’une entreprise ayant fait ses preuves dans le domaine de l’EB-5 qui se souciera de vos intérêts et vous aidera à évoluer dans le processus.
EB5AN a aidé plus de 2 700 familles provenant de 70 pays à s’installer aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux. Notre équipe d’experts a une dizaine d’années d’expérience , et nous proposons à nos clients des projets de centres régionaux EB-5 de premier ordre et à faible risque avec à ce jour 100 % de validation de l’USCIS.
Pour en savoir plus sur comment vous et votre famille pouvez devenir légalement résidents permanents aux États-Unis, réservez un entretien téléphonique gratuit avec nous aujourd’hui.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row]
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